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ARTICLE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.01 NOM

Cette association sera connue sous le nom de: ASSOCIATION DES MEMBRES DU HOCKEY MINEUR DE MAGOG INC.

1.02 SIGLE

A.H.M.M.

1.03 CONSTITUTION ET STATUT:

L'Association des Membres du Hockey Mineur de Magog Inc. a été constituée par Lettres Patentes en date du 21 novembre 1975, selon la troisième partie de la loi des Compagnies de la province de Québec, libro C-536, folio 9.

1.04 COULEURS:

Les couleurs de l'Association des Membres du Hockey Mineur de Magog Inc. sont: noir, blanc, rouge.

1.05 SCEAU:

Le sceau corporatif de l'association est celui dont l'empreinte apparaît en marge des Lettres Patentes.

1.06 BUTS ET OBJETS DE L'ASSOCIATION:

a) Promouvoir les activités du hockey mineur de Magog sous toutes ses formes:

b) Intéresser la population locale ainsi que les institutions publiques et privées de la région de Magog à la promotion du hockey mineur;

c) Stimuler l'intérêt des gens (autant celui des participants que celui des spectateurs et de la population en général) pour le hockey et ce précisément pour la catégorie "mineur";

d) Faire ainsi connaître la cité de Magog;

e) Mettre sur pied des écoles estivales de hockey et/ou autres écoles du même genre;

f) Voir à la formation des jeunes hockeyeurs débutants spécialement durant l'hiver;

g) Organiser des tournois de hockey;

h) Dispenser des cours pour les gérants et les instructeurs de hockey mineur;

i) Voir à la bonne marche des clubs locaux et des rencontres inter-cités en ce qui touche les différentes catégories de hockeyeur;

j) Organiser divers événements de participation et d'encouragement, ceux-ci constituant des activités "connexes" aux objets énumérés ci-haut.

1.07 MEMBRES:

a) Votants;

Sont membres votants, les personnes suivantes:

1. Les membres du comité d'administration de l'association sortant de charge pour l'année qui suit la fin du mandat;

2. Les membres du conseil de l'assemblée des membres de l'association;

3. Deux représentants par équipes de division pré-novice à junior inclusivement, ayant signé une carte reconnue par la corporation, inscrite en bonne et due forme, dont les jeunes auront signé une carte reconnue par la corporation subordonné au paiement des frais d'admission, deux représentants des instructeurs de la clinique identifiés par le responsable de la clinique et un parent par famille ayant signé un formulaire d'inscription à ladite corporation.

1.08 AFFILIATION:

Cette association est membre de Hockey Estrie, laquelle est affiliée à la Fédération Québécoise de Hockey sur glace, laquelle est membre de l'A.C.H.A. et à ce titre, l'ensemble de règlements de l'A.C.H.A. s'appliquent à l'association qui s'engage à les respecter.

1.09 JURIDICTION:

L'association a juridiction sur tous ses membres.

1.10 SIÈGE SOCIAL:

Le siège social sera situé à la ville de Magog. Le comité d'administration pourra décider par résolution de l'adresse civique.

1.11 BIENS DE L'ASSOCIATION:

La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 20 000,00$. (Extrait des lettres patentes)

1.12 TERRITOIRE:

Afin de faciliter l'administration des affaires de la corporation, le territoire de l'association sera divisé en municipalités.

1.13 STRUCTURE ADMINISTRATIVE:

Une assemblée générale annuelle qui délègue ses pouvoirs à un bureau de direction.

1.14 INTERPRÉTATION

Dans les présents règlements et tout autre règlement de la corporation, la forme masculine attribuée au texte ou aux fonctions est utilisée pour marquer le genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

1.15 Les présents règlements et tout autre règlement de la corporation doivent être interprétés conformément à la Loi sur l'interprétation au cas de doute ou ambiguïté.

ARTICLE 11

LEXIQUE

2.01 CARTABLE DE VÉRIFICATION:

Cahier émis par la F.Q.H.G., regroupant les éléments d'informations sur une équipe, selon les règlements.

2.02 CATÉGORIES:

Qualificatif identifiant une forme de pratique du hockey ayant des objectifs définis dans les règlements.

Les membres individuels

Lesquels se divise en deux (2) classes:

· Les joueurs de hockey dûment affiliés à la corporation selon les modalités et conditions fixées de temps à autre par le Conseil d'administration:

· Les entraîneurs et les instructeurs affiliés à la corporation selon les modalités et conditions fixées par le Conseil d'administration :

· Tout autre personne nommée à ce titre par la corporation

2.03 CAUTION

Montant d'argent récupérable sous conditions.

2.04 CERTIFICATS DE JOUEURS

Formules émises par l'A.C.H.A. ou la F.Q.H.G.

2.05 CLASSE

Qualificatif identifiant des équipes de même division, en fonction de la population de leur territoire de recrutement.

2.06 COTISATIONS

Tarifs imposés pour obtenir des privilèges de la Fédération et/ou de l'association. Le Conseil d'administration fixe annuellement ou sur autre base le montant de la cotisation annuelle des membres ainsi que la modalité de versement de cette dernière s'il y avait lieu.

2.07 DÉPOTS

Montant d'argent exigé selon la réglementation.

2.08 DIVISION

Qualificatif identifiant des équipes formées de joueurs d'un même groupe d'âge, d'après les règlements de l'A.C.H.A. ou de la F.Q.H.G.

2.09 ÉQUIPE

Un groupe de personnes signataires, du personnel enregistré et de joueurs qui sont qualifiés dans une division, selon les règlements de l'A.C.H.A. et/ou de la F.Q.H.G. régissant l'âge et autres qualifications établies dans les règlements de l'A.C.H.A. et/ou de la F.Q.H.G.

2.10 JOUEUR

Personne qui signe un certificat d'enregistrement de l'A.C.H.A. ou de la F.Q.H.G.

2.11 LIGUES

Une réunion d'équipes d'une même division disputant un calendrier de joutes en commun.

2.12 MEMBRE

Tout individu ou regroupement d'individus respectant les conditions d'admission prévues aux règlements de la F.Q.H.G. et /ou de l'Association.

2.13 OFFICIER

Un membre du bureau de direction.

2.14 OFFICIERS DE TOURNOIS

Personnes (dûment autorisées par les règlements) comme signataires des formules de tournois.

2.15 ORGANISATION

Un ensemble d'équipes ayant les mêmes officiers signataires.

2.16 PREUVE DE LA DATE DE NAISSANCE

Document attestant la date de naissance, accepté comme suffisant en vertu des règlements.

2.17 PRIVILÈGE

Droit octroyé par un règlement ou un protocole.

2.18 RÈGLE DE JEUX

Ensemble des dispositions relatives à l'exercice et à la pratique du hockey, telles que déterminées par l'A.C.H.A., la F.Q.H.G. ou l'association.

2.19 RÈGLEMENTS

a) règlements généraux: règlements relatifs à la constitution de l'association à sa structure.

b) règlements administratifs: règlements déterminant le fonctionnement de l'association et la relation des membres entre eux et avec l'association.

2.20 SANCTION

Autorisation officielle de la F.Q.H.G. de réaliser une activité ou mesure disciplinaire de la F.Q.H.G. ou de l'association envers un membre, selon le contexte.

2.21 SECTEUR

Division géographique de la Ligue Simple Lettre Orford St-François; l'organisation de l'Association des Membres du Hockey Mineur de Magog Inc. en est une.

2.22 SECTION

Membre de l'A.C.H.A. ayant juridiction sur un territoire donné dans la province de Québec: F.Q.H.G.

2.23 TERRITOIRE

Espace ayant des limites géographiques identifiées selon les règlements de la Fédération.

2.24 MODALITÉES ET CONDITIONS D’AFFILIATION

Les modalités et conditions d'affiliation pour tous les membres de la Corporation sont celles arrêtés par Hockey Québec et inscrites dans son règlement désigné <<Livre de règlements administratifs>> ou tout autre modalité ou condition arrêtée par le Conseil d'administration de la Corporation.

2.25 RETARD DE PAIEMENT

Tout retard dans le paiement de la cotisation ou de toute redevance de la part d'un membre peut entraîner pour ce membre la perte de ses droits et privilèges au sein de la Corporation, y compris de son droit de vote s'il en a un.

2.26 REMBOURSEMENT DU PAIEMENT DE LA COTISATION

Un membre qui démissionne ou qui est suspendu ou expulsé de la Corporation en vertu des présents règlements ou de tout autre règlement de Hockey Québec n'est pas remboursé au paiement de la cotisation.

2.27 SUSPENSION ET EXPULSION

Le Conseil d'administration peut expulser ou suspendre pour une période de temps qu'il détermine tout membre de la Corporation qui à son avis ne respecte pas les présents règlements ou tout autre règlement de Hockey Québec ou dont la conduite est jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de cette dernière.

Cependant, avant de se prononcer sur une question relative à l'expulsion d'un membre ou à sa suspension, le Conseil d'administration doit aviser par écrit ce dernier de l'heure, l'endroit et la date de l'audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui son reprochés et lui offrir la possibilité de faire valoir sa défense.

ARTICLE 111

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

3.01 MEMBRES

Pourront participer à l'Assemblée Annuelle et auront droit de vote tous les membres votants tel que défini à l'article des présents règlements.

3.02 DATE

L'Assemblée Générale Annuelle aura lieu au plus tard, le dernier samedi d'avril, à la date et à l'heure choisie par le bureau de direction.

3.03 POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE

L'Assemblée Générale assume entre autre les pouvoirs suivants:

a) Approbation des bilans;

b) La modification de la constitution et des règlements de l'association; toute personne membre voulant suggérer un amendement devra faire parvenir un avis de motion dix (10) jours avant l'Assemblée Annuelle au Bureau de Direction et ce par lettre recommandée. Toutes modifications à la constitution, devra se faire seulement durant les années impaires de la date de l'assemblée générale annuelle.

c) L'adoption des plans de développement et des programmes d'action;

d) L'élection des officiers de l'Association.

3.04 VOTE

a) Tous les membres votants présents à l'Assemblée Générale et ce en conformité avec l'article 3.01, ont droit à un seul vote;

b) Aucun vote par procuration n'est accepté

c) Le vote par anticipation sera déterminé de la façon suivante: 7 jours précédent la date de l'assemblée générale annuelle les gens pourront voter par anticipation à un endroit qui sera déterminé par le conseil d'administration.

3.05 QUORUM

Les membres présents ayant droit de vote forment quorum.

3.06 CONVOCATION

Un avis de convocation indiquant la date, l'heure et l'endroit sera diffusé dans les journaux locaux au moins dix (10) jours avant l'assemblée générale. indiquant également que les propositions d'amendement seront disponibles au bureau du hockey mineur de Magog.

3.07 ORDRE DU JOUR

L'Agenda de l'Assemblée Annuelle de l'Association est le suivant:

1. Mot de bienvenue;

2. Appel des membres;

3. Présentation des lettres de créance;

4. Lecture et adoption de l'ordre du jour;

5. Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée Annuelle;

6. Rapport des officiers;

7. Rapport des comités;

8. Rapport financier;

9. Étude, adoption et ratification des amendements à la constitution et aux règlements;

10. Élection des officiers;

11. Affaires nouvelles;

12. Levée de l'assemblée.

3.08 RAPPORT

Les différents rapports pourront être faits par écrit ou verbalement.

3.09 VOTATION

a) Lorsqu'un vote est nécessaire, il se fait à main levée à moins qu'un (1) membre ait demandé un vote par scrutin secret au Président d'Assemblée avant que celui-ci n'appelle le vote.

b) En cas d'égalité, le Président de l'Association aura droit d'exercer un second droit de vote ou vote prépondérant.

3.10 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Des Assemblées Générales Spéciales des membres votants de l'Association peuvent être convoquées en tout temps:

a) Sur demande du Président; ou

b) Sur demande majoritaire du conseil de l'assemblée des membres; ou

c) Sur demande écrite du tiers des membres votants, il sera tenu une Assemblée Générale Spéciale des membres votants de l'Association au lieu, heure et date fixés pour une telle assemblée.

Cette Assemblée devra se tenir dans les trente (30) jours suivant une telle demande.

Cette Assemblée sera convoquée par écrit au moins dix (10) jours à l'avance et l'avis de convocation devra mentionner le sujet qui sera soumis à l'attention de l'Assemblée. Les membres présents ayant droit de vote forment quorum.

Une assemblée extraordinaire de la Corporation peut être convoquée sur demande de la majorité (50% plus un) des membres du Conseil d'administration, par le secrétaire ou toute autre personne désignée à cet effet.

3.11 EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier se termine le 30 avril de chaque année. Les états financiers qui seront présentés à l'Assemblée Générale Annuelle seront les états financiers au 31 mars. Les états financiers du dernier mois seront adoptés par le Comité d'administration et expédiés aux membres avec le procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle au plus tard le 31 mai à ceux qui en feront la demande.

3.12 PROCÉDURES D'ASSEMBLÉE

Les Assemblées Générales des membres sont présidées par le Président de la corporation ou par son absence, par toute autre personne nommée par l'assemblée. Le Président de toute Assemblée des membres est le maître des procédures. La procédure des Assemblées sera déterminée, par le code Morin et dans les cas douteux et non déterminés, le président de l'Assemblée sera le seul maître de la procédure à suivre et sa décision sera finale et sans appel.

3.13 Tout membre en règle qui désire postuler au bureau de direction devra remplir ces deux conditions: Annoncer sa candidature par écrit 30 jours avant l'assemblée générale annuelle et devra déposer sa candidature au bureau du hockey mineur et le candidat devra déposé également les signatures de trois noms de membre en règle qui appuieront le candidat à postuler au bureau de direction.

3.14 PROCÉDURES D’ÉLECTION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Les élections des membres sont présidées par le Directeur Général de la corporation ou par son absence, par toute autre personne nommée par l'assemblée. Le Président des élections est le maître des procédures. Il devra s'entourer de personne afin de procéder de manière conforme aux élections. La procédure des élections sera déterminée, par le code Morin et dans les cas douteux et non déterminés, le président d'élection sera le seul maître de la procédure à suivre et sa décision sera finale et sans appel.

3.15 CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée extraordinaire peut également être convoquée à la demande écrite d'au moins 10% des membres individuels. Dans un tel cas si l'assemblée extraordinaire demandée par les membres n'est pas convoquée et tenue dans les vingt et un (21) jours suivant le dépôt de la demande écrite auprès du secrétaire de la Corporation, dix pour cent (10%) des membres individuels peuvent la convoquer à la date et à l'endroit de leur choix.

ARTICLE lV

LE BUREAU DE DIRECTION

4.01 BUREAU DE DIRECTION

Le bureau de direction est composé des officiers suivant:

- Le Président

- Le Vice-Président Compétition

- Le Vice-Président Local

- Le Secrétaire

- Trésorier

- Le Directeur général de l'Association (employé permanent) agit comme secrétaire-exécutif du Bureau de Direction, mais il n'a pas droit de vote.

4.02 ÉLECTION

1. Les membres du Bureau de Direction sont élus par les délégués votants lors de l'Assemblée Générale Annuelle des membres.

2. Le terme d'office est de deux ans pour tous les officiers soit, le Président, V-P compétition, V-P local, trésorier et la secrétaire. Par contre les postes de président et vice-président compétition sont élus durant les années impaires, tandis que les postes de vice-président local, trésorier et secrétaire sont élus durant les années paires. C'est la date de l'assemblée générale qui détermine si l'année est paire ou impaires.

3. On procédera à cette élection de la façon suivante:

1. L'Assemblée, lors d'un premier tour de scrutin; à la majorité simple, élira le Président.

2. L'Assemblée, lors d'un second tour de scrutin, à la majorité simple, élira le Vice-Président Compétition.

3. L'Assemblée, lors d'un troisième tour de scrutin, à la majorité simple, élira le Vice-Président Local.

4. L'Assemblée, lors d'un quatrième tour de scrutin, à la majorité simple, élira le secrétaire.

5. L'Assemblée, lors d'un cinquième tour de scrutin, à la majorité simple, élira le trésorier.

4.03 POUVOIR DU BUREAU DE DIRECTION

Les pouvoirs du bureau de direction qui lui sont conférés par l'Assemblée Générale de L'Association seront de:

1. Administrer au jour les affaires de l'Association;

2. Formuler, prescrire, changer ou corriger les règlements de fonctionnement de l'Association à condition que tout ne soit pas incompatible avec les buts et les stipulations de la constitution, et en général de prendre des décisions sur tous les sujets qui lui seront soumis;

3. Imposer et faire respecter toute décision ou interprétation des règlements et de la Constitution.

4. Combler tous les postes prévus au conseil de l'assemblée des membres, nommer des comités particuliers pour ses membres et/ou engager des individus pour s'occuper d'affaires spéciales ou spécifiques.

5. Surveiller l'encaissement des honoraires et des cotisations, les déboursés d'argent et de toutes autres affaires.

6. De décider, de prélever auprès de ses membres actifs non-votants au coût d'inscription pour lui permettre d'offrir à ceux-ci les services requis. Cette somme sera remise au Trésorier de l'Association selon ses exigences;

Les Membres du Bureau de Direction pourront décider de prélever sur toutes joutes calendriers et éliminatoires de ligues un coût d'entrée. Cette somme sera remise au Trésorier de l'Association selon ses exigences;

7. Établir les pouvoirs du conseil de l'assemblée des membres et déterminer avec celui-ci ses pouvoirs en début d'année;

8. Modifier, abréger, adopter les règlements de fonctionnement, lesquels entreront en vigueur le jour de leur adoption. Ils devront, cependant, être ratifiés par l'assemblée Générale Annuelle.

4.04 FONCTIONS DU BUREAU DE DIRECTION

A partir des pouvoirs qui sont conférés (article 4.03), le bureau de Direction de l'Association:

- Assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale;

- Administre les affaires de l'Association;

- Détermine la politique générale de l'Association

- Remet à la corporation du Parc de L'Est Inc. le pouvoir d'engager, suspendre, congédier et établir les conditions de travail des employés de L'Association.

- Assure les relations avec L'A.C.H.A., la F.Q.H.G. les autorités gouvernementales et les organismes semblables.

4.05 VACANCES

1. En cas de vacances au sein du Bureau de Direction, les officiers devront combler ladite vacance dans les trente (30) jours, en élisant un remplaçant et en faisant ratifier ladite nomination par le conseil de l'assemblée des membres.

2. Il y a vacance au Bureau de Direction lorsque tel officier;

a) Démission, décède, ou devient inapte à remplir adéquatement la fonction sans motivation.

b) S'absente de plus de trois (3) réunions successives du Bureau de Direction sans motivation.

4.06 DÉMISSION

Tout administrateur peut démissionner de son poste donnant un avis écrit au Bureau de Direction. Sa démission prend effet à compter de sa date d'acceptation par le Bureau de Direction.

4.07 PRÉSIDENT

1. Le Président doit convoquer les assemblées régulières et /ou spéciales du Bureau de Direction. Il préside normalement les assemblées de cette instance.

2. Il s'acquittera de tous les devoirs et exercera tous les Pouvoirs du bureau de Direction lorsqu'en cas d'urgence, il lui est impossible de réunir l'organisme concerné.

3. Il fait partie de tous les comités particuliers et il pourra assister à toutes réunions s'il le désire. Il devra donc en être avisé.

4. Il devra être présent ou dûment représenté au conseil de l'assemblée des membres.

4.08 VICE-PRÉSIDENT COMPÉTITION

1. En cas d'absence, d'incapacité ou de refus d'agir de la part du Président, le Vice-Président assume les responsabilités du Président.

2. Cependant, dans tous les cas de suppléance au Président, une résolution du Bureau de Direction devra confirmer ladite suppléance, en précisant sa durée, et les conditions d'exercice le cas échéant.

3. Il devra être présent ou dûment représenté au conseil de l'assemblée des membres.

4.09 VICE-PRÉSIDENT LOCAL

1. A titre d'officier de L'Association, il participe aux prises de décisions et dirige les dossiers qui lui sont confiés par le Bureau de Direction.

2. Il devra être présent ou dûment représenté au Conseil de l'assemblée des membres.

4.10 LE SECRÉTAIRE

1. Il dresse le procès-verbal des assemblées du Bureau de Direction. Après approbation par le Bureau de Direction, il les transcrit dans un livre qui lui est fourni a cette fin. Il signe les procès-verbaux avec le Président.

2. Il conserve, à la fin du livre des minutes, le nom de tous les membres votants en inscrivant la date de leur nomination et celle de leur démission s'il y a lieu.

3. Il a la garde de tous les documents et archives de l'Association.

4. Il fait les convocations et prépare, de concert avec le Président, les ordres du jour.

5. Il devra être présent ou dûment représenté au conseil de l'assemblée des membres.

4.11 LE TRÉSORIER

1. Il supervise la tenue des livres de comptabilité de l'Association;

2. Il signe concurremment avec le Président ou le troisième signataire désigné, tous les chèques tirés sur la banque ou la caisse populaire où les fonds de l'Association sont déposés pour payer toute les sommes autorisées;

3. A chaque assemblée, il fait part des dépenses et recettes encourues depuis la dernière assemblée;

4. Il peut déléguer certaines de ses responsabilités aux permanents de l'Association;

5. Il devra être présent ou dûment représenté au conseil de l'assemblée des membres.

4.12 DIRECTEUR GÉNÉRAL

A titre d'officier de L'A.H.M.M., n'a pas droit de vote, mais a droit de parole, et dirige tous les dossiers qui lui sont confiés par le bureau de direction.

4.13 ASSEMBLÉE DU BUREAU DE DIRECTION

Le Bureau de Direction devra se réunir autant que nécessaire.

4.14 QUORUM ET VOTE

Une majorité des membres en exercice du Bureau de Direction devra être présente à chaque assemblée pour constituer le quorum requis pour l'assemblée.

4.15 RÉSOLUTION SIGNÉE

Toute résolution signée par tous les membres en exercice du Bureau de Direction équivaut à une résolution validement prise au cours d'une assemblée régulièrement convoquée et constituée.

4.16 RÉMUNERATION

Les membres du Bureau de Direction ne seront pas rémunérés pour leurs services.

4.17 GESTES POSÉS PAR UN BUREAU DE DIRECTION NON COMPLET

Tout règlement, résolution adoptée, geste posé par les administrateurs à une époque où il y a au Bureau de Direction un nombre inférieur d'administrateurs à celui requis, ont même valeur et même effet que si le conseil avait été complet, en autant qu'un nombre suffisant d'administrateurs constituant quorum demeure en fonction.

4.18 PROTECTION DES MEMBRES

Tout administrateur votant ou non du bureau de Direction et ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et autres, seront indemnisés en tout temps et remboursés, à même les fonds de l'Association, des frais et dépenses qu'ils effectuent au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui à raison d'actes, de choses ou faits accomplis ou permis par lui dans l'exercice et l'exécution de ses fonctions, accepté ceux résultant de faute grossière à lui imputable.

4.19 ASSEMBLÉE SPÉCIALE

A la demande du Président ou à la demande écrite de trois (3) officiers, une assemblée Spéciale du Bureau de Direction sera convoquée dans les 48 heures suivant la demande.

L'avis de convocation décrira exclusivement le ou les sujets à y être discutés. Tel avis de convocation pourra être verbal, le cas échéant, à la condition que tous les officiers aient été contactés.

4.20 CONSTATATION DES DÉCISIONS

Les décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social du Bureau de Direction et signés par le Président et le Secrétaire.

Les procès-verbaux des assemblées, lorsque approuvés par le Bureau de Direction sont considérés comme authentiques. Il en est de même pour les copies ou extraits certifiés conformes par les Présidents de l'Association, ou le Secrétaire, ou le Directeur Général ou toute personne dûment autorisée à ce faire par L'Association.

4.21 CONFIDENTIALITÉ

A moins d'autorisation spécifique, chaque membre du Bureau de Direction est tenu sous peine de déchéance de son poste de garder confidentiel tout ce qui a été discuté, décidé ou refusé aux assemblées régulières ou spéciales.

4.22 DÉPOSITIONS ET RECOURS JUDICIAIRES

Le président, Vice-Président Compétition, Vice-Président Local, Secrétaire, Trésorier, le Directeur Général ou une personne autorisée à cette fin, par les administrateurs, a plein pouvoir de comparaître, répondre de la part de l'Association à tout bref ou ordonnance émis par tout tribunal et pour déclarer à la suite d'un bref de saisie-arrêt dans lequel la corporation est la tierce-saisie; il peut de plus, exécuter tout affidavit ou déclaration sous serment ayant trait aux procédures ci-haut mentionnées ou à toute procédure judiciaire à laquelle l'Association est partie.

4.23 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE

Sous réserve des dispositions relatives à l'avis de convocation et au quorum des présents règlements, une assemblée du Conseil d'administration peut avoir lieu sous forme de conférence téléphonique. (Ne s'applique pas à ces associations non incorporées)

4.24 CODE D’ÉTHIQUE

Le Conseil d'administration adopte et modifie de temps à autre un code d'éthique pour les administrateurs et les parents. Le code peut comprendre notamment des dispositions concernant les conflits d'intérêts et la confidentialité des délibérations des assemblées

ARITCLE V

CONSEIL DE L'ASSEMBLÉE DES MEMBRES

5.01 CONSEIL DE L'ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Le conseil de l'assemblée des membres est composé des personnes suivantes:

- Le Président du Comité d'Administration;

- Le Vice-Président Compétition du Comité d'Administration;

- Le Vice-Président Local du Comité d'Administration;

- Le Secrétaire du Comité d'Administration;

- Le Trésorier du Comité d'Administration;

- Le Directeur général du Comité d'Administration (sans droit de vote);

- Le Registraire;

- Le Responsable des entraîneurs;

- Le Responsable de la clinique;

- Le Gouverneur de chaque division.

- Le président de chaque sous-comité du comité d'administration;

- Le président ex-officio (sans droit de vote);

5.02 NOMINATION

Les membres du conseil de l'assemblée des membres autres que ceux du Comité d'administration sont nommés par le Comité d'administration.

5.03 POUVOIR DU CONSEIL DE L'ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Les pouvoirs du Conseil de l'assemblée des membres seront établis et déterminés en début d'année par le Comité d'administration.

5.04 VACANCE

1. Toute vacance au conseil de l'assemblée des membres sera comblée par le Comité d'administration dans les 30 jours.

2. Il y a vacance au sein du Conseil de l'assemblée des membres lorsque tel dirigeant:

A) Démissionne, décède, ou devient inapte à remplir adéquatement la fonction qu'il occupe;

B) S'absente de plus de trois (3) réunions successives du Conseil de l'assemblée des membres sans motivation.

5.05 DÉMISSION

Tous membres du Conseil de l'assemblée des membres peut démissionner de son poste en donnant un avis écrit au Bureau de Direction. Sa démission prend effet à compter de sa date d'acceptation par le Bureau de Direction.

5.06 PRÉSIDENT

1. Le Président doit convoquer les assemblées régulières et/ou spéciales du Conseil de l'assemblée des membres. Il préside normalement les assemblées de cette instance.

2. Il s'acquittera de tous les devoirs et exercera tous les pouvoirs du Conseil de l'assemblée des membres et de tout comité lorsqu'en cas d'urgence, il lui est impossible de réunir l'organisme concerné.

3. Il fait partie de tous les comités particuliers, ou être dûment représenté, et il pourra assister à tout réunion s'il le désire. Il devra donc en être avisé.

5.07 RÉGISTRAIRE

Tâche prévue par la Fédération Québécoise de Hockey sur Glace.

5.08 RESPONSABLE DES INSTRUCTEURS

1. Tâche prévue par la Fédération Québécoise de Hockey sur Glace pour le vice-président entraîneur de zone.

2. Porte-parole des instructeurs de l'Association auprès du Conseil de l'assemblée des membres.

5.09 RESPONSABLE DE LA CLINIQUE

Organise et voit à la bonne marche des activités de la clinique et fait rapport au Conseil de l'assemblée des membres.

5.10 GOUVERNEUR

1. Veille à faire respecter les règlements de l'Association dans sa division;

2. Voit à la bonne marche des équipes de sa division; solutionne les problèmes de régie interne et peut suspendre si le besoin s'en fait sentir, sauf pour les infractions relevant du code de discipline de la F.Q.H.G.

3. Sert de lien entre les clubs de sa division et le Conseil de l'assemblée des membres;

4. Travaille en étroite collaboration avec le Responsable des instructeurs;

5. Siège sur le comité de discipline de l'Association.

5.11 PRÉSIDENT EX-OFFICIO

Fait partie du Conseil de l'assemblée des membres (sans droit de vote) l'année suivante la fin de son mandat et peut faire partie de certains comités particuliers selon le jugement du Conseil de l'assemblée des membres.

5.12 ASSEMBLÉE

Le Conseil de l'assemblée des membres devra se réunir aussi souvent que nécessaire.

5.13 QUORUM ET VOTE

Une majorité des membres en exercice du Conseil de l'assemblée des membres devra être présente à chaque assemblée pour constituer le quorum pour l'assemblée.

Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, le Président aura un second vote prépondérant.

5.14 RÉMUNERATION

Les membres du Conseil de l'assemblée des membres ne seront par rémunérés pour leurs services.

5.15 CONSTATATION DES DÉCISIONS

Les décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social du Bureau de Direction et signés par le Président et le Secrétaire.

Les procès-verbaux des assemblées, lorsque approuvés par le conseil de l'assemblée des membres sont considérés comme authentiques. Il en est de même pour les copies ou extraits certifiés conformes par le Président du Conseil de l'assemblée des membres, ou le Secrétaire, ou le Directeur général ou toute personne dûment autorisée à ce faire par le conseil de l'assemblée des membres.

5.16 CONFIDENTIALITÉ

À moins d'autorisation spécifique, chaque membre du Conseil de l'assemblée des membres est tenu sous peine de déchéance de son poste de garder confidentiel tout ce qui a été discuté, décidé ou refusé aux assemblées régulières ou spéciales.

ARTICLE Vl

COMITES

6.01 FORMATION

Pour des fins définies, le Bureau de Direction peut créer des comités et établir des règles relatives à leur fonctionnement.

6.02 JURIDICTION

Tous les comités traiteront strictement des buts pour lesquels ils ont été formés. Ils doivent faire rapport au Comité d'administration.

6.03 COMITÉS

a) COMITÉ DE DISCIPLINE:

1. Le comité de discipline de l'Association sera formé du gouverneur de la division concernée en plus de deux autres membres neutres nommés par le Conseil de l'assemblée des membres en début de d'année.

2. Si un membre du Comité de Discipline ne pouvait être disponible, qu'il ne puisse se libérer pour siéger, le Président de l'Association deviendra automatiquement membre du Comité de discipline pour le cas à étudier et seulement pour ce cas. Au cas où le Comité de Discipline serait au grand complet, le Président de l'Association pourra également assister aux réunions du Comité de Discipline, mais sans droit de vote.

3. Le Secrétaire de l'Association jouera le même rôle lors des assemblées du Comité de Discipline, mais sans droit de vote.

4. Exception faite du Gouverneur qui siège sur le conseil de l'assemblée des membres de l'Association, les deux (2) autres membres du Comité de Discipline n'auront pas besoin d'assister aux réunions du Conseil de l'assemblée des membres et/ou à celles du Comité d'administration.

5. Comme il existe un comité de Discipline à Hockey Estrie, celui qui relève de l'Association n'aura pas la responsabilité du code de discipline de la F.Q.H.G.

6. Les problèmes sur lesquels le Comité de Discipline de l'Association aura à se pencher sont pour une conduite ou un acte jugé répréhensible au bon fonctionnement d'une équipe ou à l'individu. Ainsi donc, tout joueur ou entraîneur qui serait pris en défaut pour ces manquements devra être appelé à comparaître devant le Comité de Discipline si le Gouverneur de la division concernée a été incapable de solutionner le problème au préalable.

7. Ce Comité de Discipline s'appliquera à tous les joueurs et entraîneurs de l'Association, qu'ils soient de la classe récréation ou compétition.

8. Tout joueur et/ou entraîneur qui sera appelé à comparaître devant le Comité de Discipline de l'Association ne pourra pas jouer ou diriger tant et aussi longtemps que son cas ne sera pas réglé, tout cas se devant d'être réglé dans les sept (7) jours suivant l'incident.

9. Les membres du Comité de Discipline de l'Association seront soumis aux règles de la confidentialité de la F.Q.H.G.

10. Le Conseil de l'assemblée des membres de l'Association devra être informé de toute suspension imposée par le Comité de Discipline. Il sera impossible pour le Conseil de l'assemblée des membres et /ou pour le Comité d'administration de l'association de renverser une décision du Comité de Discipline.

11. Tout appel d'une décision du Comité de Discipline devra être porté auprès du Comité d'Appel de Hockey Estrie selon les procédures prévues aux règlements de la F.Q.H.G.

b) COMITÉ DE TOURNOI

1. Le Comité d'administration de l'Association désignera à chaque année une ou des personnes pour organiser un ou des tournois de hockey dont les profits seront versés entièrement à l'Association.

2. Chaque personne choisie par le comité d'administration de l'Association deviendra automatiquement le Président dudit tournoi pour lesquels il aura été désigné et celui-ci aura la charge de compléter son Bureau de Direction dont les membres devront être soumis au Comité d'administration pour approbation.

6.04 COMITÉ DE DISCIPLINE DE TOURNOI

Indépendamment des paragraphes à l'article 6.03a, un Bureau de Direction de tournoi pourra mettre sur pied pour un tel évènement des comités de discipline spéciaux qui agiront à titre de Comité de Discipline de première instance lors de la tenue d'un tel évènement.

ARTICLE V11

RESPECT DES RÈGLEMENTS

7.01 Tout membre de l'Association devra en toute circonstance avoir une attitude obligeante et modérée. Il devra respecter les autres membres ainsi que tous et chacun des règlements auxquels il a souscrit en acceptant de devenir membre.

Toute personne qui signe un contrat de la F.Q.H.G. ou de l'A.C.H.A. pour évoluer à l'intérieur de l'Association s'engage par le fait même à respecter les règlements de l'Association.

a) Il est tout spécialement interdit à un membre d'attaquer, de molester ou de frapper ou d'injurier un autre membre ou un spectateur;

*N.B.: Pour l'application de ce règlement, spectateur désigne une personne qui assiste en tant que non participant au déroulement d'une partie de hockey.

b) Il est interdit à un membre de faire de l'insubordination contre un autre membre;

c) Tout membre qui refuse d'obéir à un membre qui a autorité sur lui est considéré comme ayant fait de l'insubordination.

d) Tout membre faisant l'objet d'une suspension ne peut, tant et aussi longtemps qu'il n'a pas complété le terme de sa suspension, intervenir et/ou participer directement aux activités ou à l'administration de l'Association ou de l'un de ses membres. Toute suspension imposée suite à une joute (incluant les matchs hors-concours et pré saison) devra être servie lors de parties de cédule régulière de l'équipe du joueur et/ou séries éliminatoires et/ou tournois et/ou championnat provincial. Un joueur suspendu ne peut participer à une joute hors-concours, exception faite des joutes pré saison.

e) Tout membre n'ayant pas complété sa suspension avant la fin de la saison devra compléter sa suspension au début de la prochaine saison jouée. Les parties devront être de la cédule régulière de l'équipe du joueur ou séries éliminatoires ou tournois ou championnat provincial. Aucune joute hors-concours (planifiée ou non) ne compte pour réduire une suspension.

f) Il est interdit à un membre de l'Association d'attaquer l'intégrité d'un autre membre de l'Association en faisant entre autres, une déclaration publique par l'intermédiaire des médias d'information. Un joueur affilié ne peut utiliser son privilège d'affiliation pour purger sa suspension.

ARTICLE VIII

RÈGLEMENTS SPÉCIAUX

8.01 Des règlements spéciaux pourront être élaborés à chaque année par le conseil d'Administration de L'Association. Ces règlements pourront porter sur tout sujet jugé utile à la bonne marche du hockey.

ARTICLE IX

RÈGLEMENTS BANCAIRE

9.01 LES OFFICIERS DE L'ASSOCIATION SONT AUTORISÉS

a) A emprunter de temps à autre, conjointement et solidairement avec toute autre personne au compagnie, de l'argent et à obtenir des avances de la banque avec laquelle l'Association a décidé de faire affaire sur le crédit de l'Association à telle époque pour tel montant et à telles conditions qu'ils jugeront à propos: soit en escomptant ou en faisant escompter des effets et instruments négociables faits, tirés, acceptés ou endossés par l'Association, soit en découvrant le compte de banque, soit en faisant des arrangements de crédit, soit au moyen d'emprunt, d'avance et de toute autre manière;

b) En garantie de tels escomptes, découvert, emprunt, crédit, avance ou autre dette ou engagement de la part de l'Association à la banque ainsi que des intérêts à donner, hypothéquer, engager, ou transporter à ladite banque, partie ou totalité des actions, obligations, (bons), effets négociables, contrat dettes de livre, lettres de garanties, et d'autres biens personnels de l'association, et à donner et faire donner à la banque des reçues d'entrepôts, connaissements, police d'assurance, garanties suivant la loi de banque, des hypothèques gages et nantissement et autres sûretés additionnelles, des transports, promesse de donner des garanties suivant la loi, des banques, connaissements, de les endosser ou d'en faire le renouvellement, ou de les modifier ou d'en substituer d'autres à tout temps. Ces garanties pourront affecter le tout ou une partie des biens meubles ou immeubles de l'Association.

c) A autoriser en tout temps, par résolution du Bureau de Direction, tout officier, tout commis, caissier, ou autre employé de l'Association ou toute autre personne, faisant partie de l'Association, à la discrétion des administrateurs, a gérer, transiger et régler les affaires bancaires de la corporation avec cette banque; à faire signer, accepter, tirer, endosser et exécuter pour l'Association en son nom, tout document mentionné au paragraphe précédent et tout autre document ou instrument jugé nécessaire ou utile aux affaires de banque de l'Association et à recevoir de la banque, de l'Association les chèques payés et autres faits portés au débit du compte et tout solde de compte entre l'Association et la banque, etc...;

d) A exercer généralement vis-à-vis ladite banque tous les droits et pouvoirs conférés à l'Association en vertu de sa charte des lois qui la régissent;

e) A déléguer à une ou plusieurs personnes en partie ou en totalité des pouvoirs donnés par les présentes aux officiers.

Ce règlement demeurera en vigueur entre l'Association et la banque jusqu'à ce qu'un avis écrit de son abrogation ou de sa modification ait été donné au gérant de la succursale de la banque où le compte de l'Association est tenu, et que ce dernier en ait accusé réception an.<écrit.